Marie-Laure Sanson
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Laure Raffin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sanson (Marie-Laure)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtés
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000239266
(source JORF)
nomination
12 Février 2005
12/02/2005
De:
Sanson (Marie-Laure)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000414439
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2002
24/07/2002